La certification Qualiopi entre en vigueur en 2021. Le DATADOCK disparait et est remplacé par cette nouvelle certification.
Elle est nécessaire si vous souhaitez continuer de proposer des formations financées par le CPF, des formations permis de conduite financées par des OPCO, des titres pro, etc. Cette certification est délivrée par des organismes certificateurs qui réaliseront les audits préalables à la délivrance du certificat. Leur prestation est payante. Les organismes de formation peuvent également recourir aux services d’entreprises de conseils qui les accompagnent afin de répondre aux critères.
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité Français d’Accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.
En accord avec la profession, le Ministère de l’Intérieur a souhaité mettre en place un certificat Qualiopi spécifique pour les écoles de conduite. Ce certificat s’appuie sur un référentiel proche de celui du Label Qualité, en intégrant quelques indicateurs complémentaires. Il a été rédigé conjointement par la DSR et les organisations syndicales et professionnelles.
Lors d’un échange avec la DSR datant de janvier 2021. Nous avons reçu plusieurs informations importantes :
- La première est que le Label Qualité des ECSR survit à l’arrivée de Qualiopi pour les écoles de conduite qui ne souhaitent pas aller vers Qualiopi (notamment parce qu’elles ne sont pas intéressées par le statut « d’organisme de formation »). Cela signifie que l’on pourra distinctement avoir les deux, même si une passerelle permettra d’accéder plus facilement à Qualiopi si l’on est détenteur du Label.
- La deuxième est que nous allons bénéficier d’un référentiel qualité spécifique à notre métier. Mais la certification « Qualiopi des écoles de conduite » ne concernera que les activités en lien avec la délivrance d’un permis de conduire. Les autres activités de formation de l’entreprise ne seront pas couvertes.
- La troisième est que les audits préalables à la certification Qualiopi seront, pour notre profession, gratuits. Cette gratuité a été voulue par la DSR afin de faciliter l’accès des écoles de conduite au certificat. Les audits de certification seront réalisés par les IPCSR.
Un arrêté sera publié aux alentours du 15 février 2021, il nous indiquera les critères spécifiques à notre métier.
Le nombre de jours d’audit est diminué si nous sommes déjà détenteur du Label Qualité ou de la certification DATADOCK.
Enfin, il ne s’agira plus de solliciter une certification par agence, mais une seule par entreprise. Une certification donc, vous permettra de couvrir l’ensemble de vos agences.
ATTENTION cependant : le Qualiopi « référentiel qualité des écoles de conduite » ne concernera que les filières des catégories des permis de conduire. Si vous voulez continuer de faire des financements titre pro, formation interne ou autres, l’obtention d’un autre référentiel Qualiopi sera nécessaire. Et dans ce cas il sera surement comme les autres : payant, non-spécifique, avec organisme certificateur.
Dans la démarche qui est la nôtre, de promouvoir un enseignement de qualité, avec des services de qualité, et dans la modernité, nous ne pouvons que vous encourager à entreprendre les certifications Qualiopi.